Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur KabaDesk !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent KabaDesk. KabaDesk exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, afin de vous offrir une expérience d'achat optimale (les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de mettre ces Services à votre disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière de garanties et de limitation de responsabilité.

En accédant à nos Services, en les consultant ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ni accéder à nos Services.


SECTION 1 – Accès au site et compte client

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser nos Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour, complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.

Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.



SECTION 2 – Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, dimensions ou l'apparence des produits peuvent varier en fonction de l'appareil utilisé pour consulter notre site ainsi que des paramètres et de la configuration de votre écran.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement aux images, illustrations ou rendus présentés sur notre boutique en ligne ni qu'ils répondront parfaitement à vos attentes.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment, ainsi que de limiter les quantités disponibles pour une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.


SECTION 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous nous faites une offre d'achat. KabaDesk se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et validé avant que votre commande ne soit définitivement acceptée.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car il se peut que nous ne soyons plus en mesure de l'annuler une fois qu'elle aura été acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de votre commande.

Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix facturé correspondra au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou sur d'autres plateformes exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des offres promotionnelles soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique.

Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour toute information nécessaire (adresse e-mail, coordonnées bancaires, date d'expiration de votre carte, etc.) afin de nous permettre de traiter vos commandes et de vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que :

  • les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et valides ;

  • vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement utilisé pour l'achat ;

  • les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ou l'émetteur de votre carte ;

  • vous réglerez l'intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison ainsi que les taxes éventuellement applicables.

SECTION 5 – Expédition et livraison

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de préparation, d'expédition ou de livraison.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques liés à leur perte ou à leur détérioration sont transférés à l'acheteur, conformément à la réglementation applicable.


SECTION 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant nos Services, notamment les marques, logos, textes, images, graphismes, vidéos, fichiers audio, avis clients, designs, mises en page, ainsi que leur sélection et leur présentation, sont la propriété exclusive de KabaDesk, de ses partenaires ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser nos Services dans un cadre personnel et non commercial.

Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier, adapter, publier, télécharger, stocker, transmettre, afficher publiquement ou exploiter tout ou partie du contenu de nos Services sans l'autorisation écrite préalable de KabaDesk.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit, une licence ou une autorisation d'utiliser les brevets, marques, droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à KabaDesk, à Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée de nos Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, designs et slogans de KabaDesk sont des marques appartenant à KabaDesk ou à ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom Shopify, son logo ainsi que ses marques sont la propriété de Shopify. Toutes les autres marques mentionnées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – Outils proposés par des tiers

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous donner accès à des outils ou services proposés par des sociétés tierces.

Ces outils sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité, sans garantie, représentation ou approbation de notre part.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces outils et ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement, de leur contenu ou des conséquences liées à leur utilisation.

L'utilisation de ces services tiers s'effectue sous votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation applicables à chaque fournisseur avant de les utiliser.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Ceux-ci seront automatiquement soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas le contenu, l'exactitude ou les pratiques de ces sites et ne pouvons être tenus responsables des informations, produits ou services qui y sont proposés.

Si vous choisissez d'accéder à un site tiers, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages, pertes ou préjudices pouvant résulter de l'utilisation de ces sites ou des produits et services qu'ils proposent.

Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant toute transaction.

Toute réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

SECTION 9 – Relation avec Shopify

La boutique KabaDesk est propulsée par Shopify, qui met à notre disposition la plateforme technique nécessaire au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Toutefois, tous les achats et ventes réalisés sur notre site sont conclus exclusivement entre vous et KabaDesk.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des transactions effectuées sur notre boutique, ni des éventuels dommages, pertes ou litiges pouvant découler des produits ou services achetés auprès de KabaDesk.

Par conséquent, Shopify et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables des réclamations liées à vos achats effectués sur notre boutique.

SECTION 10 – Politique de confidentialité

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].

Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines de vos données personnelles sont collectées et traitées par Shopify afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration des Services.

Les informations que vous nous communiquez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à certains prestataires de services situés dans d'autres pays lorsque cela est nécessaire au traitement de votre commande ou au fonctionnement de la boutique.

Pour plus d'informations sur la manière dont KabaDesk, Shopify et leurs partenaires traitent vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].



SECTION 11 – Commentaires et contenus soumis par les utilisateurs

Si vous nous transmettez, publiez, envoyez par e-mail ou partagez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, projets ou tout autre contenu (ci-après les « Commentaires »), vous accordez à KabaDesk une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et pouvant être sous-licenciée, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Cette licence nous permet notamment d'exploiter, d'améliorer, de promouvoir et de développer nos Services.

Vous garantissez également que :

  • vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour nous les transmettre ;

  • vous avez indiqué toute rémunération ou avantage reçu en contrepartie de ces Commentaires, le cas échéant ;

  • vos Commentaires respectent les présentes Conditions d'utilisation.

Nous ne sommes pas tenus :

  • de conserver vos Commentaires confidentiels ;

  • de vous verser une rémunération en contrepartie ;

  • de répondre à vos Commentaires.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugerions illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits d'un tiers (droits d'auteur, marques, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit), ni aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, abusif, obscène ou contenant des virus ou logiciels malveillants.

Vous ne devez pas utiliser une fausse identité, une fausse adresse e-mail ou induire KabaDesk ou des tiers en erreur quant à l'origine de vos Commentaires.

Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

SECTION 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler une commande lorsque des informations se révèlent inexactes, et ce à tout moment, sans préavis, y compris après la validation d'une commande.

SECTION 13 – Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement dans le respect des lois applicables.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser nos Services à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • de violer toute loi ou réglementation applicable ;

  • de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • de harceler, diffamer, intimider, menacer ou nuire à toute personne ;

  • de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • d'envoyer des courriers indésirables (« spam »), chaînes de messages ou toute autre sollicitation non autorisée ;

  • d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;

  • d'adopter tout comportement susceptible de perturber le fonctionnement de nos Services ou de nuire à KabaDesk, Shopify ou à leurs utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

  • copier, reproduire, revendre ou exploiter tout ou partie de nos Services sans autorisation ;

  • collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;

  • utiliser des robots, logiciels d'exploration (« spiders »), outils de scraping, outils d'intelligence artificielle autonome ou tout autre procédé automatisé pour accéder à nos Services ;

  • contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d'accès mis en place.

En cas de violation des présentes Conditions, KabaDesk se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement votre accès à nos Services, sans préavis.

SECTION 14 – Agents automatisés

Les présentes dispositions s'appliquent à toute utilisation d'un agent logiciel, d'une intelligence artificielle ou de tout autre système automatisé accédant à nos Services.

Par « Agent », on entend tout logiciel ou service capable d'effectuer des actions de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une organisation.

Tout Agent utilisant nos Services doit :

  • s'identifier clairement comme tel lors de chaque requête adressée à nos serveurs ;

  • respecter l'ensemble des règles techniques et de sécurité mises en place par KabaDesk ;

  • ne pas tenter de contourner les systèmes destinés à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés ;

  • répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si l'interaction provient d'un humain ou d'un système automatisé ;

  • ne pas contourner les restrictions techniques destinées à limiter l'accès aux Services.

KabaDesk se réserve le droit de restreindre, limiter ou interdire l'accès de tout Agent à ses Services.

SECTION 15 – Résiliation

KabaDesk peut suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de ses Services, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation.

La résiliation ne vous dispense pas du paiement des sommes restant éventuellement dues avant sa prise d'effet.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux commentaires, aux garanties, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation, à la protection des données personnelles ainsi qu'à toute disposition destinée à survivre à la résiliation demeureront pleinement applicables après la fin de votre utilisation de nos Services.


SECTION 16 – Exclusion de garanties

Les informations disponibles sur nos Services sont fournies uniquement à titre informatif.

Nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes, à jour ou adaptées à vos besoins. Toute utilisation de ces informations se fait sous votre seule responsabilité.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les Services ainsi que tous les produits proposés par KabaDesk sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons notamment pas :

  • que les Services seront disponibles en permanence ;

  • qu'ils fonctionneront sans interruption ni erreur ;

  • qu'ils répondront à toutes vos attentes ;

  • qu'ils seront exempts de failles de sécurité ou de défauts techniques.

Certaines législations n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties, les limitations ci-dessus pourront ne pas s'appliquer dans la mesure prévue par le droit applicable.

SECTION 17 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, KabaDesk, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires, fournisseurs, affiliés ainsi que Shopify ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ;

  • de l'achat ou de l'utilisation des produits proposés sur notre boutique ;

  • d'une perte de données, de revenus, de bénéfices ou d'économies ;

  • d'un retard de livraison ;

  • d'erreurs présentes sur le site ;

  • d'une interruption temporaire ou permanente des Services ;

  • ou de tout autre dommage, même si nous avions été informés de la possibilité qu'il survienne.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue en vertu du droit applicable, notamment les droits dont bénéficient les consommateurs.

SECTION 18 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KabaDesk, Shopify, leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires, prestataires et fournisseurs contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant :

  • de la violation des présentes Conditions d'utilisation ;

  • de la violation d'une loi applicable ;

  • de l'atteinte aux droits d'un tiers ;

  • ou de votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée dans un délai raisonnable et vous coopérerez, si nécessaire, à la défense de celle-ci.

SECTION 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi et sera réputée dissociable des autres dispositions.

Les autres dispositions conserveront pleinement leur validité et leur force obligatoire.

SECTION 20 – Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait pour KabaDesk de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que l'ensemble des politiques publiées sur notre site (Politique de confidentialité, Politique de remboursement, Politique d'expédition, etc.), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et KabaDesk concernant l'utilisation de nos Services.

Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieur, qu'il soit oral ou écrit.

Toute ambiguïté d'interprétation ne pourra être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé les présentes Conditions.

SECTION 21 – Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable de KabaDesk.

KabaDesk peut librement transférer ou céder ses droits et obligations sans avoir à obtenir votre consentement.

SECTION 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays où KabaDesk est établi.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de ce pays, sauf disposition impérative contraire prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 23 – Titres

Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions.

Ils n'affectent en rien leur interprétation juridique.

SECTION 24 – Modification des Conditions d'utilisation

La version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation est disponible à tout moment sur cette page.

KabaDesk se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment.

En cas de modification importante, nous vous en informerons conformément à la législation applicable.

La poursuite de votre utilisation de nos Services après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

KabaDesk

E-mail : bassite45@gmail.com

Adresse : [INSÉRER L'ADRESSE DE L'ENTREPRISE]

Téléphone : [INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Numéro d'entreprise : [INSÉRER LE NUMÉRO D'ENTREPRISE]

Numéro de TVA : [INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]